E-reporting : de quoi s’agit-il et qui est concerné ?
Souvent confondu avec la facture électronique, l’e-reporting est pourtant une obligation distincte. Voici ce qu’il recouvre, clairement.
La réforme repose sur deux volets : la facturation électronique (e-invoicing) pour les factures entre entreprises françaises, et l’e-reporting pour les transactions qui échappent à ce périmètre. Comprendre la différence évite de croire, à tort, qu’on est déjà couvert.
Cet article explique ce qu’est l’e-reporting, qui il concerne, et comment s’y préparer.
Réponse courte
L’e-reporting est la transmission à l’administration fiscale de données concernant des transactions non couvertes par la facturation électronique : principalement les ventes aux particuliers (B2C), les opérations avec des entreprises étrangères, et certaines données de paiement. Il complète l’e-invoicing (réservé au B2B domestique) pour donner à l’administration une vision d’ensemble de l’activité économique.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
L’e-reporting ne concerne pas l’échange de factures, mais la remontée de données vers l’administration. Là où la facture électronique circule entre un fournisseur et son client via une plateforme, l’e-reporting consiste à déclarer des informations de transaction (et, dans certains cas, de paiement) pour les opérations qui sortent du périmètre B2B domestique.
Sources officielles : impots.gouv.fr et service-public.fr.
E-reporting et facture électronique : la différence
Échange de factures entre entreprises FR.
- Périmètre : B2B domestique (assujettis TVA en France)
- Transite par une Plateforme Agréée
- Format structuré (Factur-X, UBL, CII)
Remontée de données à l’administration.
- Périmètre : B2C, opérations internationales
- Transmission de données de transaction / paiement
- Complète la facture électronique
Quelles transactions, quelles entreprises ?
Transactions concernées par l’e-reporting
- Ventes et prestations à des particuliers (B2C)
- Opérations avec des entreprises étrangères (import, export, international)
- Transmission de certaines données de paiement
Concrètement, une entreprise qui vend à des particuliers (commerce, services aux particuliers) ou qui travaille avec des clients ou fournisseurs étrangers est concernée par l’e-reporting, en plus de la facturation électronique pour ses échanges B2B en France. Le périmètre exact dépend de votre activité.
Comment s’y préparer
La bonne nouvelle : l’e-reporting se prépare avec les mêmes outils que la facturation électronique. Une Plateforme Agréée gère généralement les deux. L’essentiel est d’identifier, dans votre activité, quelles transactions relèvent de l’e-reporting — c’est l’objet d’un diagnostic. Pour le cadre d’ensemble, voir notre dossier facturation électronique 2026.
E-reporting : vos questions
Les questions que l’on nous pose le plus souvent.
Qu’est-ce que l’e-reporting, en une phrase ?
L’e-reporting est la transmission à l’administration fiscale de données concernant des transactions qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique, comme les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec l’étranger.
Quelle différence avec la facture électronique ?
La facturation électronique concerne les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B domestique). L’e-reporting complète le dispositif en couvrant les transactions hors de ce périmètre (B2C, international) et certaines données de paiement.
Mon entreprise est-elle concernée par l’e-reporting ?
Si vous vendez à des particuliers ou réalisez des opérations avec des entreprises étrangères, vous êtes probablement concerné. Un diagnostic permet de le confirmer précisément selon votre activité.
Le calendrier est-il le même que pour la facture électronique ?
L’e-reporting s’inscrit dans le même calendrier progressif (2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises). Les modalités précises sont publiées par l’administration.
Êtes-vous concerné par l’e-reporting ?
Un diagnostic gratuit identifie, selon votre activité, ce qui relève de la facture électronique et de l’e-reporting.
- Diagnostic gratuit
- Sans engagement
- Réponse sous 48h
- Accompagnement B2B